Interruption de carrière : trois premières positions de la zone TYPE

octroi

010_ Allocations d'interruption de carrière

011_ Allocations pour soins palliatifs

012_ Allocations pour assistance médicale

013_ Allocations pour congé parental

015_ Montant journalier forcé (minimum 2 employeurs)

allocations majorées

030_ Demande d'allocations majorées à partir de la date de début de la période d'interruption de carrière

031_ Demande d'allocations majorées pendant la période d'interruption de carrière en cours

prime de réinsertion

040_ Demande prime de réinsertion

modification

050_ Modification adresse

051_ Modification mode de paiement ou numéro de compte

052_ Modification nom, prénom

053_ Modification nationalié

054_ Modification langue

059_ Une combinaison des données précédentes


prolongation

020_ Prolongation d'interruption de carrière

021_ Prolongation pour soins palliatifs

022_ Prolongation pour assistance médicale

023_ Prolongation pour congé parental

025_ Prolongation d'interruption de carrière avec un montant journalier forcé (minimum 2 employeurs)

révision

060_ L'exactitude d'une décision prise par le BC est contesté

061_ La période d'interruption de carrière en cours est arrêté prématurément

062_ Le BC revoit une décision erronée à la demande de l'AC

063_ Le BC revoit une décision erronée de sa propre initiative

064_ Déclaration d'une activité indépendante, mandat politique ou pension de survie pendant une période d'interruption de carrière

065_ Annulation de la demande d'interruption de carrière

066_ Arrêt d'une période d'interruption de carrière en cours afin de passer immédiatement à un autre type d'interruption de carrière ou de crédit-temps. Egalement à utiliser pour un transfert d'employeur

067_ Arrêt d'une période de réduction des prestations en cours afin de passer immédiatement à une autre réduction de prestations

068_ Secteur enseignement Communauté Française, suspension d'une période d'interruption de carrière durant l'année scolaire pour congé de maternité

069_ Suspension d'une interruption de carrière pour un congé thématique

récupération

070_ Communication à l'interrompant que les allocations preçues indûment doivent être récupérées

Version:
1.9.0

Publié le:
2/06/2016

Modifié le:
18/09/2017