3044D : : MOTIF DE CT INCONNU : :
Motif de chômage temporaire inconnu


Ecran

vérification CT, allocation de garantie de revenus


Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

26 ; 28, 1° ; 49 ; 50 ; 51 Loi 03/07/1978 ; Loi 19/03/1991 ; 137, § 1, 2° AR 25/11/1991

AGR : Instruction 060054/4


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
25/01/2017