Exclusion

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Code 00/ (à éliminer si introduction)

Grille

U

Base réglementaire

Tous les articles d’admissibilité et d’indemnisation à l’exclusion des articles de sanction

Remarque