TWOK : : PAS DE CUMUL CT ET ACTIVA : :
Ecran

vérification CT
– VERIFICATION ACT GI/GK


Explication


H20 ou H30 existe avec, pour le même MR, une dépense CT introduite sous type C10"01"-chômage et une

dépense ACT est introduite sous C10 type "02" ou l'inverse, mais le travailleur n'est pas mis en chômage

temporaire par son employeur pour chaque jour d'occupation


Grille




Base réglementaire


Instruction 060549


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
30/06/2008

Modifié le:
25/01/2017