3044F : : MANQUE DECISION FOR.MAJ. : :
Pas de décision directeur pour force majeure


Ecran

vérification CT, allocation de garantie de revenus


Explication

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire


Grille

R


Base réglementaire

26 Loi 03/07/1978 ; 142 AR 25/11/1991


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
24/06/2008

Modifié le:
25/01/2017