Ecran

vérification CT – vérification ACT GI/GK

Explication

H20 ou H30 existe avec, pour le même MR, une dépense CT introduite sous type C10"01"-chômage et une

dépense ACT est introduite sous C10 type "02" ou l'inverse, mais le travailleur n'est pas mis en chômage

temporaire par son employeur pour chaque jour d'occupation

Grille

Base réglementaire

Instruction 060549

Remarque