Arrêté Royal du 28/08/1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service du bâtiment de navigation intérieure pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles

Arrêté Royal du 30/03/1967 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Arrêté Royal du 18/04/1974 déterminant les modalités générales d’exécution de la loi du 04/01/1974 relative aux jours fériés

Arrêté Royal du 19/09/1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés ou mis en chômage complet

Arrêté Royal du 18/02/1983 déterminant des modalités de tenue et de conservation des documents sociaux pour les travailleurs portuaires reconnues

Arrêté Royal 213 du 26/09/1983 relatif à la durée de travail dans les entreprises ressortissant de la commission paritaire de la construction, modifié par la loi-programme du 29/12/1990

Arrêté Royal du 26/05/1987 relatif à l’octroi d’une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies Belge et Française

Arrêté Royal du 26/09/1988 réglant l’accès au Registre national des personnes physiques dans le chef de certains organismes d’intérêt public relevant du Ministère de l’Emploi et du Travail

Arrêté Royal du 26/09/1988 réglant l’utilisation du numéro d’identification du Registre national des personnes physiques par certains organismes d’intérêt public relevant du Ministère de l’Emploi et du Travail

Arrêté Royal du 20/03/1989 relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés, occupés en ateliers protégés

Arrêté Royal du 18/06/1990 autorisant les organismes de paiement des allocations de chômage à accéder à certaines informations du Registre national des personnes physiques et à les utiliser dans les limites, conditions et fins qu’il détermine

Arrêté Royal du 25/11/1991 portant Réglementation du chômage

Arrêté Royal du 21/12/1992 déterminant les dérogations de la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l’article 11 bis de la loi du 03/07/1978 relative aux contrats de travail

Arrêté Royal du 18/02/1994 définissant la nature des intempéries qui empêchent le travail

Arrêté Royal du 30/09/1994 rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission pour le port d'Anvers, dénomée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", convenant l'accord social 1993 - 1994 pour les ouvriers portuaires

Arrêté Royal du 07/11/1994 rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction

Arrêté Royal du 23/05/1996 rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative a l'octroi d'allocations de chômage complémentaires aux ouvriers de la construction

Arrêté Royal du 08/12/1998 relatif à l’octroi d’une allocation d’accompagnement aux jeunes qui suivent une formation intensive avec issue sur un emploi

Arrêté Royal du 03/05/1999. portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

Arrêté Royal du 03/05/1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, p, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

Arrêté Royal du 03/05/1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

Arrêté Royal du 09/06/1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, n de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

Arrêté Royal du 06/10/2000 relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation préparatoire au contrat de premier emploi

Arrêté Royal du 13/06/2001 modifiant l’Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de vacances jeunes

Arrêté Royal du 19/12/2001 Arrêté Royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée

Arrêté Royal du 26/02/2002 rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission Paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travai du 9 juillet 1993 relative à l’octroi d’allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction

Arrêté Royal du 11/06/2002 modifiant les articles 113 et 144 de l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant Réglementation du chômage, et y insérant un article 129bis, visant l'introduction d'un complément de reprise du travail pour des chômeurs âgés

Arrêté Royal du 09/10/2002 relatif à l'octroi d'une prime d'achèvement aux jeunes qui terminent une formation professionnelle dans le cadre d'une convention d'insertion

Arrêté Royal du 04/12/2002 modifiant l'Arrêté Royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1erbis , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer

Arrêté Royal du 26/06/2003 d'exécution de l'article 7, par. 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif aux gardiens et gardiennes d'enfants

Arrêté Royal du 03/06/2003 modifiant les articles 2, 2bis et 2ter de l'Arrêté Royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et insérant un article 8bis dans le même arrêté

Arrêté Royal du 05/07/2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

Arrêté Royal du 05/03/2006 modifiant l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la suppression du contrôle du pointage

Arrêté Royal du 24/01/2007 modifiant les articles 36bis, 78bis, 131ter, 133 et 137 de l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation-vacances seniors

Arrêté Royal du 13/07/2007 insérant un article 71bis dan l'Arrêté Royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Arrêté Royal du 11/01/2009 portant modification des articles 111, 114, 115, 116, 124, 127 et 131ter de l'AR du 25/11/1991