Double paiement

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Si encodage, élimination globale. Sinon le système considère l’introduction comme arriérés

Grille

E

Base réglementaire

24, 1° al., 5° AR 25/11/1991

Construction : CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996 ; instructions 060085/5, 062393

Remarque

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