AC469 : : RECUP ONEM EN REINTRO : :
Ecran

vérification CC, vérification CT, vérification AVJ, compl. repr. trav., vérification AVS, vérification PPM



Explication

En cas d'eventuelle réintroduction d'une dépense éliminée, la procédure C46/9 est à nouveau applicable –

le code est proposé par le préprocessing


Grille



Base réglementaire

Instruction 062182


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
9/02/2017