3129B : : REDUCTION CC SUITE CRT : :
Concerne complément de reprise de travail

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus


Explication

Le programme prend la décision de rejet par ce que les allocations CC et AGR ne peuvent être cumulées avec le complément de reprise de travail (à partir de MR 07/02)

Grille



Base réglementaire

113 ; 129bis ; 144 AR 25/11/1991 ; AR 11/06/2002 ; instruction Réglementation 071657 ; instruction 060644

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
19/06/2008

Modifié le:
9/02/2017