Identifiant ligne OF inconnu

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

L’identifiant de la ligne OF ne correspond pas au dossier que l’on vérifie

Grille


Base réglementaire

Lois 08/08/1983 ; 15/01/1990 ; AR 26/09/1988 ; 18/06/1990 ; 24, 1° al., 5° ; 26, 3° al. ; 162, 1° al. ; 164, § 1, 1° al. AR 25/11/1991 ; instructions 060085/5, 062393

Remarque

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