Ecran

vérification CC - vérification CC - PP, allocation de garantie de revenus

Explication

A partir du MI 12/99 si couvert par un seul préfixe - uniquement d'application pour le MR de décembre - rejet du dernier demi-jour de congé payé en décembre

HAN : à partir du 01/07/2003 dans l'écran chômage temporaire

Grille

r

Base réglementaire

3, 2° al. et 3 ; lois coord. 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967 ; 46, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991 ; 20 AM 26/11/1991 ; instructions 063172 ; 082328