Motif

1

Audition
2
Enquête
3
En attendant la parution d'un Arrêté royal ou d'autres directives de la Direction Allocations spéciales
4
Double introduction enregistrée, mais pas comptabilisée dans les tableaux de bord
5
Le dossier est en suspens : en attente d’informations complémentaires suite à des données manquantes dans le formulaire (procédure C51)
6
Le dossier est en suspens : en attente d’une réponse suite à l’envoi du C36 d’avertissement
8
Le dossier a été pris en charge par un calculateur / CTR'iseur
9
La conversion d’une période de crédit-temps ordinaire au crédit-temps de crise a été refusée

Version:
3.9.0

Publié le:
3/04/2017

Modifié le:
19/05/2017