E202 : : RECUPERATION INJUSTIFIEE : :
Récupération injustifiée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, /, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM


Explication

Le motif C12 dans le H20 ne permet pas de récupération
Ou
Le H20 ne contient aucun montant C12, C13 ou C46/9
Ou
Le montant C12 ou C13 = € 0.00 après calcul du montant définitivement éliminé ou rejeté

Grille



Base réglementaire

24, 1° al., 5° ; 26, 1° al. ; 167, § 1, 1° al., 3° AR 25/11/1991; instruction 060085/5

Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
26/01/2012

Modifié le:
9/02/2017