Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification ACT, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification PPM
Explication
En cas où le(s) préfixe(s) 00/-, 70/-, 71/-, 72/-, 73/-, 97/-, 98/-, 99/- couvr(ai)ent le mois entier ou en cas où il n'existe pas de module S04, S29 ou S36 valable.
En cas où les préfixes 16/-, 17/- couvrent le mois entier après un mois avec le même préfixe.
En cas d'allocation de taux de change lorsqu'il n'existe pas de module S17 valable.
En cas de frontaliers Néerlandais ou Français lorsqu'il n'existe pas de module S28 valable.
Grille
R
Base réglementaire
160, § 1, 1° al. ; 167, § 1, 1° al., 2° AR 25/11/1991 ; instructions 071491 ; 061329/2
70, 53, 2° al ; AR 25/11/1991 ; art.93 § 3 AM 26/11/1991
131 AR 25/11/1991
AGR : instruction 062186
ACT : instruction 060758
ACT GI/GK : instruction 082317
Complément de reprise de travail : instruction 060644
Prime d'achèvement : instruction 062372
Allocation de garde d'enfants : instruction 062397
AVJ : instruction 061894
Remarque
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