Utilisation du coefficient 100/90

Ecran

allocation de garantie de revenus

Explication

Concerne uniquement les paiements du mois d’introduction 07/1993 qui ont été effectués avant le 26/07/1993 et pour lesquels on ne dispose pas de lignes OF. Le montant net de l’AGR est multiplié par 100/90 pour obtenir le montant brut introduit sur C10. Le montant du code "B1" est multiplié par 0,900

Grille


Base réglementaire

26, 3° al. AR 25/11/1991 ; instruction 071491

Remarque