Paiement en espèces interdit

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Sauf accord exceptionnel ou mode paiement 4

Grille


Base réglementaire

En général : 26, 3° al. ; 162 AR 25/11/1991 ; instructions 060085/5, 062393

Travailleur handicapé : 26, 3° al. ; 163, 1° AR 25/11/1991

Travailleur handicapé et cas de CT ou complément d’ancienneté : 163, 2° al. AR 25/11/1991

Remarque

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