Travail occasionnel
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés
Explication
Travail occasionnel (du lundi au samedi) sans contrat ou pour son propre compte et reprise de travail (de
toute nature) pour un travailleur art. 103 (temps partiel volontaire) jusqu'au 02/1997 inclus
Grille
X
Base réglementaire
44 ; 45, 1° al., 1° et 2° ; 71, 1° al., 4° AR 25/11/1991
Reprise de travail TPV : 109, § 2 AR 25/11/1991
Remarque