Le résultat du calcul AGR par le système est "0" mais il n'y a pas de rejet de montant

Ecran

AGR

Explication

Après calcul AGR par le système, le chômeur n'a pas droit à AGR mais il n'y a pas de rejet parce que l'OP a indemnisé correctement l'autre partie du mois qui est couverte par un autre code barème

Le programme ajoute automatiquement le code "N1313 : après calcul droit AGR = 0".

Grille

O

Base réglementaire

131bis, AR 25/11/1991

Remarque

Si rejet, le code décision système est le 31313