Double paiement
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérificaiton PPM
Explication
Rejet global si encodé, sinon le système considère l’introduction comme arriéré
Grille
R
Base réglementaire
24, 1° al., 5° AR 25/11/1991
Construction : CCT 09/07/1993, rendue obligatoire par AR 07/11/1994 ; CCT 11/05/1995, rendue obligatoire par AR 23/05/1996 ; instruction 060085/5
Remarque
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