Décédé
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, vérification handicapés, vérification ACT, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde
Explication
Réintroduction des sommes éliminées dont le titulaire est décédé et dont l'O.P. était au courant
Grille
E
Base réglementaire
164, § 3, 3° et 5° al. AR 25/11/1991 ; instructions 062293, 063171, 062393, 060548/2
Remarque
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