18/11/1993
18/11/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Vérification des paiements à partir du mois de référence 06/1993 : – temps partiel involontaire – temps partiel avec maintien des droits – temps partiel avec allocation de garantie de revenu

Version:
1.9.0

Publié le:
27/01/2006

Modifié le:
25/01/2017