Le barème chômage temporaire calculé par le programme vérification est supérieur ou inférieur au barème provisoire communiqué par l'OP. (article d'indemnisation 114P dans le module S04).

Valable à partir du MR 01/09 au MR 09/09 inclus.

Ecrans

Vérification CT

Explication

Le 01/01/2009, un code barème CT (préfixes 02/-, 04/- ou 06/-) a été chargé dans le module S04, sur la base d'un calcul provisoire effectué par les OP. Si ce barème est supérieur ou inférieur au résultat que le programme calcule pendant la vérification, le programme générera en premier lieu le message 2368 Code calculé diffère du code S04.

Sans modification des données salariales et en utilisant la touche "Enter", le système calcule le droit aux allocations selon le code chiffré calculé. Le programme place le code Y114P dans la rubrique Décisions de l'écran de validation. Le résultat du calcul peut correspondre à un rejet ou à une proposition de complément.

Grille

Base réglementaire

AR du 11/01/2009 ; instruction 093155

Remarque

Ce code de décision ne peut pas être utilisé par le vérificateur