26/01/1990 – avec réf. 154/JMD/AD – Informatisation de l’assurance – chômage / Phase transitoire d’utilisation du numéro de Registre national en tant qu’identifiant

07/10/1992 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Application de la limitation de l’indemnisation du travailleur à temps partiel involontaire – Article 101, § 1, 7° al. de l’AR du 25/11/1991 et article 5 de l’AR du 03/06/1992

26/01/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Limite d’indemnisation pour les travailleurs occupés à temps partiel involontaire à partir du 01/09/1992. Articles 99, 101 et 102 de l’AR du 25/11/1991 et article 3 de l’AR du 19/08/1992

18/11/1993 – avec réf. 31210/PhD-EW/CH – Vérification des paiements à partir du mois de référence 06/1993 : – temps partiel involontaire – temps partiel avec maintien des droits – temps partiel avec allocation de garantie de revenu

26/08/1994 – avec réf. 31210/378-EW/CH – Chômage temporaire dans le cadre de la loi de 19/03/1991 concernant la protection des délégués ou candidats délégués ou candidats délégués du personnel – nouveau code P9 en vérification

23/12/1994 - avec ref. 31210/631-WM/CH - Archivage des historiques paiement (H20). Conséquences sur le signalétique et la vérification

17/03/1995 – avec réf. 31210/102-EW/CH – Vérification prépension à mi-temps

05/05/1995 – chômage 01 131.D.01 – Majoration des allocations pendant le dernier mois de la formation professionnelle

15/05/1995 – avec réf. 31200/212/CH – Vérification du caractère acceptable des paiements quant à leur preuve, leur destinataire, leurs modalités

07/06/1995 – avec réf. 31210/116-LH/CH – Mandat autorisant le prélèvement de la cotisation syndicale – signalétique (S01) et vérification

28/08/1995 – avec réf. 31210/643-PhD/CH – Module S15 – encodage des récupérations et procédure de vérification – récupérations effectuées par le Fonds de fermeture d'entreprises (BC902)

28/09/1995 – avec réf. 31210/646-EW/CH – Vérification – préprocessing – application du code C12 dur "1238" en présence des préfixes 00/-, 97/-, 98/-, 99/-

08/02/1996 – avec réf. 31210/823-WDH/CH – Vérification – adaptation de l’écran de travail chômage temporaire – calcul des allocations en cas de préfixe 06/- sur base d’un C103

29/08/1996 – avec réf. 31210/578-EW/CH – Vérification des paiements des allocations d’attente réduites, articles 78 bis et 131 ter de l’AR du 25/11/1991 – contrat de première expérience professionnelle

29/08/1996 – avec réf. 31210/500-EW/CH – Vérification des paiements à partir des introductions de juin 1996 – modifications de l’art. 164 de l’AR du 25/11/1991 – nouveau module H30

10/06/1997 – avec réf. 31210/0159-PhD/CH – Vérification des paiements – indemnisation du samedi en chômage complet pour un travailleur admis à temps plein – incidence de la nouvelle procédure en récupération

10/07/1997 – avec réf. 31210/0467-EW/CH – Article 164 de l’Arrêté Royale du 25/11/1991 portant réglementation du chômage – Nouvelle procédure relative à la vérification préliminaire à partir du mois d’introduction 04/1997

28/07/1997 – avec réf. 31210/0166-PhD/CH – Vérification des paiements - indemnisation du travailleur à temps partiel volontaire

05/08/1997 – avec réf. 31210/0156-EW/CH – Vérification des paiements – indemnisation suite à l’occupation salariée du partenaire du chômeur

24/03/1998 – avec réf. 31210/0804-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers aux Pays-Bas

28/04/1998 – avec réf. 31210/980199-EW/CH – Vérification des paiements – chômage temporaire pour force majeure – épuisement des jours couverts par pécule de vacances

23/06/1998 – avec réf. 31210/980070-EW/CH – Vérification des allocations octroyées dans le cadre de l'activation des allocations de chômage

30/06/1998 – avec réf. 31210/980056-EW/CH – Vérification relative aux travailleurs qui relèvent de la sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles en Flandre orientale à partir du mois de référence 02/1998

22/07/1998 – 31210/980441/EW/CH – Nouvelle procédure de vérification à partir du mois de référence 01/1999 – Adaptation du régime transitoire

07/08/1998 – avec réf. 31210/980572–EW/CH – Vérification – adaptation du préprocessing suite à la donnée relative à la « date de décès »

18/08/1998 – avec réf. 31210/980281–EW/CH – Vérification des paiements – indemnisation suite à l’occupation salariée du partenaire de chômeur – utilisation des décisions N0605 et B0604

05/03/1999 – avec réf. 31210/980966-PhD/CH – Introduction des C13 rappels sur bande magnétique – vérification des C13 rappels à partir du mois 05R98

05/03/1999 – avec réf. 31210/99000-BVZ/LH – Vérification – code d’élimination en cas de décès du chômeur

10/03/1999 – avec réf. 31210/0804-WM/LH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers aux Pays-Bas

15/03/1999 – avec réf. 31210/990083-PhD/CH – Epuisement du solde de vacances proméritées (crédit « J ») en décembre

10/05/1999 – avec réf. 31210/990334/EW/LH –Signalétique chômage – allocations d’accompagnement à partir du 01/01/1999

17/05/1999 - avec réf. 31210/980441/EW/CH – Nouvelle procédure de vérification à partir du mois de référence 01/1999 – Adaptation du régime transitoire

29/06/1999 – avec réf. 31210/990243-PhD/CH – Introduction des C13 rappels via des fichiers données – vérification des C13 rappels à partir du mois 05R98 – procédure de discussion à partir de 07R98

30/06/1999 – avec réf. 31210/990287-WM/CH – Nouveau code rejet dans le cadre de la vérification des introductions de type C10 « 2 – ACT » en cas d’absence de salaire

03/08/1999 – avec réf. 31210/990637-EW/CH – Vérification des dépenses – chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

13/08/1999 – avec réf. 31210/990520 - -PhD/CH – Vérification des réintroductions C12 à partir du mois 24/99 – Procédure de discussion à partir de 26/99

20/08/1999 – avec réf. 31210/990609-EW/CH – Vérification des allocations d’accompagnement

05/10/1999 – avec réf. 31210/990837-EW/LH – Vérification des dépenses – prolongation de la mesure de chômage temporaire pour force majeure suite à la contamination par dioxine de la nourriture pour bétail

17/11/1999 – avec réf. 31210/990860-WM/CH – Economie sociale d’insertion (SINE) – occupation comme chômeur difficile à placer – application vérification

11/04/2000 – avec réf. 31210/2000215-PhD/CH – Vérification des paiements – épuisement du solde de « vacances proméritées » en décembre

08/06/2000 – avec réf. 991026-EW/CH – Verificatie brandstoffen-handel in Oost-Vlaanderen (existe uniquement en néerlandais)

03/07/2000 – avec réf. 31210/99638-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir du mois de référence 01/99

11/08/2000 – avec réf. 31210/2000805–EW/CH – Vérification du complément de mobilité et de garde d’enfants à partir du mois de référence 07/00

26/02/2001 – avec réf. 31210/2010081-KV/CH – Vérification des paiements – proposition de complément en relation avec un H30

15/05/2001 – avec réf. 31210/2010463-WM/CH – Vérification des dépenses relatives aux travailleurs frontaliers à partir du mois de référence 01/99 – adaptation de la page 12 de l’instruction

02/07/2001 – avec réf. 31210/2010293-EW/CH – Traitement des demandes vacances jeunes – modules S04 « admissibilité » et S19 « vacances »

05/07/2001 – avec réf. 31210/201199-EW/CH – Bordereau C11 – allocation vacances jeunes

09/07/2001 – avec réf. 31210/2010650 – EW/CH – Vérification – constatation de la situation familiale suite à l’occupation du partenaire en tant que salarié – régime applicable à partir du 01/04/2001

07/01/2002 – avec réf. 31210/2011299-EW/CH – Signalétique – vacances jeunes et indemnités gel construction

15/07/2002 – avec réf. 31210/2020345-PhD/LH – Vérification de l’allocation de travail et des autres allocations d’activation à partir du 01/01/2002

20/01/2003 – avec réf. 31210/2020816-PhD-PG/LH – Vérification de complément journalier de € 8 octroyé à certains travailleurs qui suivent une formation

07/05/2003 – avec réf. 31210/2030411-DC/LH – Vérification de la prime d’achèvement

05/06/2003 – avec réf. 31210/2021315-PhD/LH – Vérification du Complément de reprise de travail

17/06/2003 – avec réf. 31210/2030438-EW/LH – Vérification – Modification à partir du mois de référence 01/03 dans le cadre de la déclaration multifunctionnelle

24/07/2003 – avec réf. 31210/2030317-EW/LH – Vérification activa – nouvel écran « vérification activa – nouvel écran « vérification ACT GI/GK » à partir du mois de référence 01/03

24/11/2003 - avec réf. 2003 – 1329 – EW/CH – Utilisation des codes de décision C12 lors de la vérification des sommes éliminées et réintroduites

09/12/2003 – avec réf. 31210/2031217-WDH/LH – Vérification des allocations de garde

09/12/2003 – avec réf. 31211/2031196-DA-EW/CH – Vérification des paiements relatifs aux travailleurs occupés en atelier protégé – Adaptations à partir du 01/07/2003

10/12/2003 – avec réf. 31211/2031095-EW/GC – Vérification des paiements de prépension à temps plein à partir du mois de référence 09/03

16/04/2004 – avec réf. 31211/2004-177-2 – DA/CH – Vérification – Extension de la vérification préliminaire C10 1ère introduction à partir du mois d'introduction 02/04 – refus des dépenses qui se situent après la dat de décès

13/05/2004 – avec réf. 31211/2004-341-2 – PhD/LH – Consultation et utilastions des notifications de chômage temporaire dans l'écran de vérification

25/08/2004 avec réf. 31211/2004-1415-2/EW/LH – Signalétique chômage – centralisation des dossiers des pêcheurs de mer reconnus, des trieurs de poissons et des débardeurs au BC de Bruges à partir du 01.09.2004

07/09/2004 – avec. réf. 31211/2004-580-1-BVZ/LH – Vérification des paiements après décès du chômeur

19/10/2004 – avec réf. 31211/2004-752-1 – DA/CH – Vérification: procédure à suivre pour le traitement des dépenses éliminées avec le code 1222 (autre BC) et réintroduites

06/12/2004 – avec réf. 2004-762-3 DA/CH Verification – octroi a partir du 01/07/2004 d'une allocation de reinsertion "complementaire" à certains travailleurs occupes dans un atelier social

09/12/2004 – avec réf. 31211/2002-1166-2-da-ew/ch - déclaration multifonctionnelle – scénario 8 (activation) affichage des éléments utiles du dossier paiement électronique dans un écran auxiliaire - extension du preprocessing

14/12/2004 - avec ref. 31211/2004-684-2-DA/LH – Vérification: modification du calcul du montant CT durant AGR pour les personnes avec code barémique "complément d'ancienneté"

11/04/2005 – avec réf. 31211/2005-131-1-EW/LH – Vérification de l’activation – tableau récapitulatif mentionnant par préfixe le salaire à prendre en considération par le vérificateur et le calcul du droit

10/05/2005 – avec réf. 31211/2005-183-1--EW/CH – Vérification – suivi des retenues article 1410, §4 C.J. en faveur de l’Onem par les services vérification et récupérations 2° phase - procédure C46/9 à partir du MI 01/05 - étendue aux BC d’Ypres, de Gand, de La Louvière et de Huy à partir du MI 01/05

25/05/2005 - avec réf 31211/2004-1014-2-EW/LH – Vérification : procédure concernant l’introduction de déclarations électroniques de risque social d’annulation/de modification

27/09/2005 – avec réf. 321211/2004-938-2-DA/CH – Vérification des allocations de chômage temporaire et allocations de travail "activa" – extension des contrôles lors du preprocessing

10/10/2005 – avec. réf. 31211/2005-140-2-DA/LH – Vérification: cumul chômage temporaire force majeure pour raisons medicales et chômage temporaire pour une autre raison

29/05/2006 - avec réf. 23020/2005-462-5-PhD/GC - Vérification de l'allocation de garantie de revenu à partir du mois de référence 07/05

26/06/2006 - avec réf. 23020/2006-445-1-BVZ/CH - Vérification : Nouveau code décision C13 lorsqu'il manque un module S02 valide

27/06/2006 - avec réf. 23020/2006-277-PhD/CH - Vérification des indemnités gel et/ou construction

04/07/2006 - avec réf. 23020/2006-380-2-DA/CH - Vérification, à partir du MR 04/06, des dépenses ACTIVA dans le cadre des cartes premier emploi pour les personnes trés peu qualifiées

17/08/2006 - avec réf. 23020/2003-229-2-DA/CH - Déclaration multifonctionelle scénario 10 (AVJ)

13/09/2006 - avec réf. 23020/2006-349-4-HI/GC - Vérification des allocations de formation, d'établissement et de stage dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations

23/10/2006 - avec réf. 23020/2005-53-2-PhD/LH - Vérification des paiements lorsque l'allocataire prend des jours de vacances individuelles ou collectives

31/10/2006 - avec réf. 23020/2006-257-9-HI/GC - Vérification de l'obligation de résidence en Belgique - contrôles - nouvelles décisions vérification

21/12/2006 - avec réf. 23020/2006-790-1-PhD/CH - Vérification des paiements AGR à partir du mois de référence 08/06

07/03/2007 - avec réf. 23020/2004-551-2-DA/LH – Vérification – 'Chômage temporaire' pendant 'AGR' – Déclaration risque social scénarios 5 & 6 – adaptation préprocessing à partir du 07.03.2007

15/03/2007 - avec réf. 23020/2006-773-2-BVZ/CH - Vérification : problématique des introductions de différents dossiers paiement concernant le même type d'allocations pour le même MR – Nouveau code de décision C12 "1246"

26/03/2007 - avec réf. 23020/2007-148-1-BVZ/CH - Vérification des allocations de garantie de revenu - nouveau code de rejet 31313

18/04/2007 - avec réf. 23020/2006-341-12-HI/CH - Vérification - radiation automatique du type C10 "10" - "complément de reprise de travail"

14/05/2007 - avec réf. 23020/2007-22-2-HI/LH - Vérification - Vacances annuelles - Création automatique du module S19

25/05/2007 - avec réf. 23020/2007-244-2-DA/LH - Contrôle dans la zone "J" de l'écran de vérification

05/06/2007 - avec réf. 23000/2006-341-3-EW/CH - Vérification - Validaiton automatique de certaines dépenses CC à partir du MI 06/06

22/06/2007 - avec réf. 23020/2006-341-14-HI/CH - Vérification - Validation automatique des dépenses du type C10 "02" - Activation pour lesquelles un DPE (dossier paiement électronique) a été introduit

13/07/2007 - avec réf. 23020/2007-308-2-HI/CH - Vérification CC - Atoma+ - Elargissement des critères suite auxquels le préprocessing place automatiquement la valeur "B" dans la zone "AUTO" de l'écran aperçu lignes C10

27/08/2007 - avec réf. 23020/2007-92-5-DA/CH - DPE - Vérification AGR et heures d'absence avec un solde Qx4 - Génération automatique de la décision REQ

28/09/2007 - avec réf. 23020/2006-341-16-HI/CH - VERIFICATION CC ATOMA + Validation automatique des dépenses CC pour les MR septembre et octobre après une occupation dans l'enseignement pendant l'année scolaire précédente

17/10/2007 - avec réf. 23020/2006-257-14-HI/GC - Vérification de l'obligation de résidence en Belgique - contrôles - nouvelles décisions vérification

12/11/2007 - avec réf. 23020/2007-54-8-PhD/GG - Vérification des allocations seniors

09/01/2008 - avec réf. 23020/2007-228-2-HI/CH - VERIFICATION CC - ATOMA ELARGISSEMENT - Validation automatique des dépenses CC concernant les chômeurs bénéficiant d'une dispense maximale à partir du MR 10/07

27/03/2009 - avec réf. 23020/2009-104-1-EW/GG - Vérification - non-prise en considération des rejets de 0,50 € ou moins lors de la vérification première introduction des AGR ou des allocations ACTIVA

03/04/2009 - avec réf. 23020/2009-115-1-HI-EW/GG - Vérification - Approbation ou élimination automatiques des allocations ACTIVA (C10 type 02), INDEMNITES TRAVAIL FRONTALIER ( C10 type 05) et ALLOCATIONS DE GARDE (C10 type 12)

17/04/2009 - avec réf. 23020/2009-105-2-PhD/LH - Vérification des dépenses chômage temporaire à partir du MR 01/09 : calcul du code définitif chômage temporaire

XX/XX/XXXX - avec réf. 23020/2006-799-3-DA/CH - Vérification - Adaption du preprocessing et du calcul pour la vérification des paiements de chômage temporaire à partir du MR 10/06