Rejet de l’allocation d’attente réduite

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification AC

Explication

L’O.P. introduit l’allocation d’attente réduite mais le formulaire C78.BIS est incomplet ou complété de manière incorrecte (valable jusqu’au MR 03/00)

Grille

R

Base réglementaire

78bis ; 137, §1, 1° al., 4° ; 160, §1, 3° al. ; 164, §1 AR 25/11/1991 ; instructions 082331 ; 062288 ; instruction réglementation 27/06/2001

Remarque