DIOX : : DIOXINE : :
Art. 26 – force majeure

Ecran

vérification CT

Explication

Chômage temporaire – force majeure suite à la contamination dioxine


Grille



Base réglementaire

26 loi 03/07/1978 ; instructions Réglementation 071586 ; 071577 ; 071560 ; 071560 ; instructions 062298 ; 062303


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
14/10/2008

Modifié le:
25/01/2017