Exclusion
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde
Explication
Code 00/ (à éliminer si introduction)
Grille
U
Base réglementaire
Tous les articles d’admissibilité et d’indemnisation à l’exclusion des articles de sanction
Remarque