1249 : : PAS CODE CONS/PAS S09 VAL : :
Pas de code construction et ou pas de S09 valable



Ecran


vérification CC, vérification CT, vérification AVJ, vérification AVS, allocation de garantie de revenus, vérification PPM

Explication



Grille

E


Base réglementaire

CCT 09/07/1993 ; instruction Réglementation 071762 ; instruction 061512


Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
25/01/2017