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Vérification CC - PP

Explication

Au cas où aucun dossier paiement n'a été introduit pour la vérification d'une dépense concernant un chômeur âgé avec un préfixe 01/- (qui n'est pas un pêcheur de mer ni un travailleur de port ni un travailleur des combustibles), 03/- ou 15/-.

Grille

Base réglementaire

89 AR 25/11/1991, instruction 081967

Remarque