D1209 : : CODE INVALIDE : :
Code invalide

Ecran

vérification ACT GI/GK


Explication

Dans le cas où la date de la zone “FIN” se situe en dehors de la période de validité du S29, le résultat du calcul de cet écran est éliminé par le système


Grille

E


Base réglementaire

133, § 1, 1° al., 2° ; 160, § 1, 1° al. ; 148, 1° al., 1° AR 25/11/1991 ; 91 AM 26/11/1991 ; instruction 062393

ACT GI/GK : instruction 082317


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
13/05/2008

Modifié le:
25/01/2017