66BIS : : S44 PRESENT. EFFECTIVE : :
Présentation effective à la commune / BC

Ecran

vérification CC-PP

Explication

Le chômeur se présente ce jour-ci avec le formulaire C66BIS à la commune ou au BC

Grille

W

Base réglementaire

7, §1, 3ème alinéa Arrêté-loi 28/12/1944; 66bis AR 25/11/1991; Instruction réglementaire 060523; instruction 061518/5

Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
25/01/2017