11/10/2004
11/10/2004 – avec réf. 31000/SIN/42370B/FB – économie sociale d'insertion (SINE) – octroi d'une allocation de réinsertion complémentaire pour certains travailleurs occupés dans un atelier social – publication au Moniteur de l'Arrêté Royal concerné

Version:
1.9.0

Publié le:
28/04/2008

Modifié le:
25/01/2017