p
Jour indemnisable dans le cadre d'un complément de reprise de travail

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, allocation de garantie de revenus

Explication

En application à partir du MR 07/02


Grille

p


Base réglementaire

113, 129bis, 144 AR 25/11/1991 ; AR 11/06/2002 ; instruction Réglementation 071657 ; instruction 060644


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
8/07/2008

Modifié le:
9/02/2017