Y : : DOSS. PAIEM.INTRODUIT : :
Atoma

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Lorsqu’un dossier de paiement a été introduit lors de la vérification du prépension à temps plein (à partir du MR 09/03)


Grille



Base réglementaire

AR 03/06/2003 ; instruction Réglementation 063111 ; instruction 062394


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
26/05/2008

Modifié le:
25/01/2017