31215 : : IDENTIFIANT ? : :
Identifiant ???

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM


Explication

Identifiant erroné ou ne figure pas sur le dossier paiement


Grille

R


Base réglementaire

Lois 08/08/1983 ; 15/01/1990 ; AR 26/09/1988 ; 18/06/1990 ; 26, 3°al. ; 71, 1°al., 3° AR 25/11/1991 ; 45, 1°al. AM 26/11/1991 ; instructions 082310, 060085/5, 061894


Remarque

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Version:
1.9.0

Publié le:
13/07/2009

Modifié le:
9/02/2017