Si le programme ne génère pas de code C12 dur, les dépenses seront automatiquement acceptées et approuvées.

Dans cette situation, le programme place ce code de décision dans la zone DECISIONS de chaque écran de vérification.

Ecrans

Vérification ACT - vérification ACT GI/GK, fluctuation de change, frontaliers, allocations de garde

Explication

Sauf dans le cas d'un code C12 dur, la dépense encodée sera automatiquement approuvée. Dans tous les autres cas, les dépenses sont acceptées et approuvées. Le code de décision VEAUT est ajouté dans tous les cas dans la zone DECISIONS de l'écran de validation.

Seulement d'application pour les types C10 '02', '05' et '12' et pour les demandes de preprocessing à partir du 03.04.2009.

Grille

En cas d'une élimination dure : E

En cas d'approbation :

- Activa : P

- Fluctuation de change : K, indemnité de compensation aux Pays-Bas et en France : k

- allocations de garde : g

Base réglementaire

Instruction 093126

Remarque

Cette mesure peut être retirée à tout moment