L02 - Code employeur

1A

Secteur privé
2A
Ministères et parastataux fédéraux

Enabel (ancienne Coopération technique belge)

2V
Ministères et parastataux Communauté Flamande
2H
Ministères et parastataux Région Bruxelloise
2F
Occupation à la Communauté Française ou à la Région Wallonne ou Institution dépendant de leurs compétences (valable à partir du 01/06/2009)
HF
Commission Communautaire Française (Bruxelles)

(+ Bruxelles Formation - IBFFP)

HG
Commission Communautaire Commune
2D
Communauté Germanophone
2N
S.N.C.B. / HR Rail
2M
Militaire
2P
La Poste
2B
Belgacom
2L
Belgocontrol (ancienne Régie des voies aériennes)
2I
E.P.C. (Etablissements publics de crédit tels que la Banque Nationale…)
2J
Ordre judiciaire
2K
Membres de la Chambre des représentants
3A
Administrations provinciales
4A
Pouvoirs locaux
5A
Enseignement et P.M.S.
6A
Universités communautaires : personnel subventionné
7A
Universités libres : personnel subventionné et personnel du patrimoine
7B
2W
Universités communautaires : personnel du patrimoine

Personnel contractuel des ambassades, du SHAPE et des autres instances (inter)nationales (à partir du 3 mai 2014)

Version:
1.9.0

Publié le:
3/09/2015

Modifié le:
7/09/2018