NDIOX : : NON DIOXINE : :
Art. 26 – force majeure

Ecran

vérification CT


Explication

Chômage temporaire – force majeure suite à la contamination dioxine


Grille



Base réglementaire

26 loi 03/07/1978 ; instructions Réglementation 071586 ; 071577 ; 27/08/1999 ; 071560 ; instructions 062298 ; 062303


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
26/05/2008

Modifié le:
9/02/2017