Titulaire compte financier inconnu
Ecran
vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, vérification handicapés, vérification ACT, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde
Explication
Grille
Base réglementaire
En général : 26, 3° al. ; 162, 1° al. AR 25/11/1991 ; instructions 060085/5, 062393
Travailleur handicapé : 26, 3° al. ; 163, 1° AR 25/11/1991
Travailleur handicapé et cas de CT ou complément d’ancienneté : 26, 3° al. ; 163, 2° al. AR 25/11/1991
Remarque
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