Réintroduction plus élevée que le rejet

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS.

Explication

Montant de la réintroduction (C13) est plus élevé que le montant du rejet (à partir du MI 05R98)

Grille

R

Base réglementaire

Instructions 063171 ; 063182

Remarque