La base réglementaire relative aux éliminations mentionne les articles et instructions d’application pour le chômage et allocations complémentaires

S’il s’agit cependant de l’élimination d’un montant d’une indemnité de fluctuation du taux de change pour des travailleurs occupés en France ou d’un montant d’indemnité compensatoire pour des travailleurs occupés aux Pays-Bas ou en France, la base légale n’est, par souci de lisibilité, pas mentionnée dans l'écran.

Dans un tel cas, les dispositions réglementaires sont les suivantes :

• pour les indemnités de fluctuation du taux de change des travailleurs frontaliers occupés en France : Arrêté Royal 26/05/1987 ; instructions Réglementation,0781653 ; instruction Allocations Spéciales 082506 et instruction 15/06/1993
  
• pour les indemnités compensatoires des travailleurs frontaliers occupés aux Pays-Bas :
  instruction allocations spéciales 082506, et instructions 28/08/1997, 24/03/1998
  
• pour l’indemnité compensatoire pour des travailleurs occupés aux Pays-Bas ou en France :
  Arrêté Royal 09/06/1999 ; instructions Allocations Spéciales 082506, instruction Réglementation 063112