Travail occasionnel

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, allocation de garantie de revenus, vérification handicapés

Explication

Travail occasionnel (du lundi au samedi) sans contrat ou pour son propre compte et reprise de travail (de

toute nature) pour un travailleur art. 103 (temps partiel volontaire) jusqu'au 02/1997 inclus

Grille

X

Base réglementaire

44 ; 45, 1° al., 1° et 2° ; 71, 1° al., 4° AR 25/11/1991

Reprise de travail TPV : 109, § 2 AR 25/11/1991

Remarque