Absence injustifiée

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, allocation de garantie de revenus

Explication

Si le crédit J ou JVO est dépassé – automatiquement par le système (grille de validation)

Grille

a

Base réglementaire

3 ; 5 lois coordonnées 28/06/1971 ; 35 ; 36 ; 37 ; 60 ; 61 et 62 AR 30/03/1967

CC : 20 AM 26/11/1991 ; instruction Réglementation 046.D.02

TPI : instruction Réglementation 046.D.01 jusqu'au 31/12/1995

TPV : instruction Réglementation 046.NA.08

Remarque