Pas de dossier administratif

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde, vérification AVS, vérification PPM

Explication

Pas de dossier administratif dans le signalétique pour cet identifiant, pour ce mois de référence

Grille

R

Base réglementaire

133, § 1, 1° al. ; 134, § 1 AR 25/11/1991

Remarque

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