Code non valide
Ecran
vérification ACT GI/GK, vérification PPM
Explication
Dans le cas où la date de la zone “FIN” se situe en dehors de la période de validité du S29, le résultat du calcul de cet écran est éliminé par le système
Grille
E
Base réglementaire
133, § 1, 1° al., 2° ; 160, § 1, 1° al. ; 148, 1° al., 1° AR 25/11/1991 ; 91 AM 26/11/1991 ; instructions 060658, 060054/3, 061894
ACT GI/GK : instruction 062188/3
Remarque