30716 : : AUTRE LIEU DE POINTAGE : :
Autre lieu de contrôle communal

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Plus utilisables à partir du MR 01/06

Grille

R


Base réglementaire

71, 1° al., 2° ; 72 AR 25/11/1991 ; instruction réglementaire 060523


Remarque

Version:
1.9.0

Publié le:
27/05/2008

Modifié le:
25/01/2017