D1216 : : CODE A REVOIR ! : :
Code à revoir !!!

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP


Explication

Révision obligatoire du code à une certaine date, à la suite d’une modification réglementaire


Grille

E


Base réglementaire

160, § 1, 1° al. AR 25/11/1991 ; instruction 062393


Remarque


Version:
1.9.0

Publié le:
19/05/2008

Modifié le:
9/02/2017