Réintroduction après C12-C13 définitif

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP, vérification CC-port, commerce combustible, vérification CT, vérification AVJ, allocation de garantie de revenus, fluctuation de change, frontaliers, vérification handicapés, vérification ACT, vérification ACT GI/GK, compl. repr. trav., prime d’achèvement, allocation de garde

Explication

Réintroduction d’un cas éliminé ou rejeté définitivement

Grille

E

Base réglementaire

164, § 4 ; 165, § 2, 6° al. AR 25/11/1991, instruction 062393

Remarque

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