Le barème chômage temporaire calculé par le programme de vérification est égal à celui communiqué par les OP. (l'article d'indemnisation 114P figure dans le module S04).

Valable à partir du MR 01/09 jusque le MR 09/09 inclus.

Ecrans

Vérification CT

Explication

Le 01/01/2009, un code barème CT provisoire (préfixe 02/-, 04/- ou 06/-) a été chargé dans le module S04; sur la base d'un calcul par les OP. Si ce barème correspond au résultat du programme - lequel calcule le barème lors de la vérification - le système placera le code Y114P dans l'écran de validation dans la rubrique décisions

Grille

Base réglementaire

AR du 11/01/2009 ; instruction 093155

Remarque

Ce code ne peut pas être introduit par le vérificateur