N
Samedi non indemnisable

Ecran

vérification CC, vérification CC-PP

Explication

Samedi précédé de 5 jours non indemnisables autres que des jours de travail ou assimilés

Samedi précédé d'un vendredi non indemnisable et suivi d'un lundi non indemnisable

Le dernier ou l'avant dernier jour vérifié du mois est un samedi précédé d'un vendredi non indemnisable et la preuve que le lundi suivant est indemnisable n'est pas jointe

Grille

N


Base réglementaire

55, 1° al., 7° AR 25/11/1991; 21, 1° al., 4° AM 26/11/1991

TPV : 109, § 2, 1° al., 1° AR 25/11/1991

Reprise de travail TPV : 104, § 1 AR 25/11/1991 ; instructions 063148 ; 063150


Remarque



Version:
1.9.0

Publié le:
8/07/2008

Modifié le:
9/02/2017